Aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique: comment cela fonctionne-t-il, le bonus écologique?

Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d'une aide de l'État pour l'achat d'un vélo à assistance électrique?
Et les vélos électriques 50 Rebels sont éligibles!

Vous pouvez consulter les représentants de 50 Rebels dans la région parisienne, qui pourront vous aider et répondre à toutes vos questions:

• Re-Pair-Bikes
• SAS Electric Full

Laissez-nous vous expliquer quelles sont les conditions de cette aide, son montant et quelles démarches vous devrez suivre pour l'obtenir avant le 31 décembre.

Dans le cadre des mesures votées par le gouvernement pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, un décret du 12 août 2022 renforce le bonus écologique pour l'achat d'un vélo. Celui-ci peut désormais s'elever 400 euros pour l'achat d'un vélo neuf (et jusqu'à 2000 € dans certains cas).

En pratique cela signifie que:
Maintenant, il existe 2 aides distinctes et indépendantes pour acheter un vélo électrique:d'une part l’aide locale proposée par les collectivités territoriales et d'autre part le bonus écologique de l’état. Il est possible de cumuler ces 2 aides, mais plus besoin de bénéficier de l’aide locale pour percevoir le bonus écologique.

Les aides nationales pour l'acquisition d'un vélo électrique:
Aide vélo électrique de l'État ou encore bonus écologique
(aide vélo électrique valable du 15 août au 31 décembre 2022)

- Pour l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf

• 40% du prix du vélo électrique, plafonnée à 400€ pour un revenu fiscal de référence inférieur à 6300 euros.
• 40% du prix du vélo électrique, plafonnée à 400€ pour les personnes handicapées
• 40% du prix du vélo électrique, plafonnée à 300€ pour un revenu fiscal de référence compris entre 6300€ et 13489€
  

  La prime vélo électrique ou prime à la conversion
  (prime vélo électrique valable du 15 août au 31 décembre 2022).

  Elle est attribuée pour la mise à la casse d'une voiture ou d'une camionnette d'avant 2006 pour un moteur essence, et avant 2011 pour un moteur diesel. Cette prime est valable pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, un vélo cargo à assistance électrique ou un vélo pliant à assistance électrique.

  • Les particuliers ont droit à 1500€ de prime à la conversion sans condition de ressource et 3000€ si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6300€.
  • Les personnes handicapées ont droit à 3000€ de prime à la conversion sans condition de ressource
  • Les personnes morales ont quant à elles 1500€ de prime à la conversion.

  La prime à la conversion est plafonnée à 40% du prix du vélo. Il faut que le véhicule mis au rebut ait été immatriculé à votre nom depuis plus d'un an. Chaque personne du foyer peut en profiter. La prime est limitée à 1 vélo par personne du foyer.

  En zone à faible émission et si vous bénéficiez d'une aide locale, cette aide est doublée et plafonnée à 1000 euros. La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique.

  Il y a aussi des aides locales et régionales pour acheter un vélo à assistance électrique.
  
  Exemple: Les aides pour la ville de Paris
  La ville de Paris propose aux résidents parisiens:
  

  • Une aide de 33% du prix d’un vélo électrique neuf ou d’un speedbike neuf plafonnée à 400€
  • Une aide de 33% du prix d’un vélo cargo électrique neuf plafonnée à 600€
  • Aide uniquement destinée aux particuliers résidant à Paris.
  
  Pour un speedbike, l’adresse du justificatif de domicile et l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation doivent être strictement identiques. Lien vers le formulaire de demande d’aide:

  Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes:
  

  • être neuf
  • ne pas utiliser de batterie au plomb
  • être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plutôt si le cycliste arrête de pédaler)
  • ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

  Quelles sont les pièces justificatives à joindre à votre demande?
  Votre demande de bonus vélo doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes:
  

  • copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
  • copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • copie de la facture d'achat du vélo
  • copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2021 par exemple, il s'agit de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019)
  • relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.